26 février 2021 | Gestion de la paie

Le prélèvement à la source évolue

Le prélèvement à la source ne vous dispense pas de déclaration de revenus. Ses éléments serviront notamment à l’actualisation du taux d’impôt applicable à vos salaires. Comme chaque année, la déclaration permet d’informer l’administration fiscale de vos revenus, ceux perçus en 2018 pour la déclaration du printemps 2019. Au vu des éléments de votre déclaration, votre taux de prélèvement à la source pourra être mis à jour, en cas d’évolution de votre situation. Vous en êtes informé dès l’issue de votre déclaration et ce nouveau taux s’appliquera dès septembre dans la plupart des cas. Décryptage.

Mise à jour du taux de prélèvement

Calculé à partir de la déclaration de revenus, vous avez découvert l’an dernier au printemps 2018 pour la 1ère fois votre taux de prélèvement applicable en janvier 2019, dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, ce taux correspond à un taux moyen d’imposition dont le calcul ne prend notamment pas en compte les revenus hors champ du prélèvement à la source (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.) ni les réductions et crédits d’impôt du foyer fiscal. Le contribuable peut choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints ou un taux neutre pour que son taux ne soit pas transmis à l’employeur. En toute logique, les éléments de la déclaration du printemps 2019 – revenus 2018 – permettent une actualisation de ce taux. Pour le taux de PAS applicable du 1er janvier au 31 août 2019, la formule de calcul prend en compte les revenus 2017 et l’impôt 2018 sur les revenus 2017. Pour le taux de PAS applicable du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, sont pris en compte dans la formule de calcul les revenus 2018 et l’impôt 2019 sur les revenus 2018. C’est à la fin de la procédure de déclaration des revenus en ligne, que le nouveau calcul du taux de prélèvement à la source est affiché.

Un nouveau taux de prélèvement applicable en septembre

C’est à compter du mois de septembre 2019 que le nouveau taux de prélèvement communiqué par l’administration sera applicable.

Ainsi, en pratique lors d’une année civile (1er janvier /31 décembre), le taux de prélèvement à la source appliqué chaque mois peut :

soit être stable, si la situation et les revenus du contribuable n’ont pas évolué,
soit être inchangé de janvier à août, puis faire l’objet d’une actualisation à la hausse ou à la baisse pour les mois de septembre à décembre.

Ce taux est prévu pour être appliqué jusqu’à septembre 2020, date où interviendra la nouvelle mise à jour faite à partir de la déclaration de vos revenus 2019 au printemps 2020 et ainsi de suite…

Un taux modifiable en cours d’année

Le principe reste celui d’un taux également modifiable en cours d’année par le contribuable :

soit à la suite de certains évènements (changement de situation familiale ou maritale),
soit à la suite d’une demande d’adaptation de son taux à une hausse ou à une baisse de revenus.

En l’absence de demande de modification à l’initiative du contribuable, le taux de prélèvement à la source fait donc l’objet d’une modification éventuelle une fois par an, au mois de septembre, de façon automatique.

En revanche si vous avez demandé une actualisation de votre taux (modulation de taux ou déclaration de changement de situation de famille) celui-ci sera valable tout au long de l’année. Et le nouveau ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2020, précise le site impôt.gouv.fr.

Crédit photo : Ridofranz

Source : https://www.bforbank.com/mag/impots/pourquoi-taux-prelevement-source-va-evolue-septembre.html