6 avril 2021 | Ressources Humaines

La vaccination par les services de santé au travail

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Le ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Le déroulé de la vaccination par les services de santé au travail

Les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes. Un infirmier des services de santé au travail peut aussi procéder à la vaccination à condition qu’un médecin ait prescrit le vaccin et qu’il puisse intervenir à tout moment.
Les médecins du travail peuvent se procurer le vaccin auprès d’une officine référente de leur choix. Les médecins doivent en effet choisir une et une seule pharmacie de rattachement qui les approvisionnera.

N’importe quel salarié ne peut pas être vacciné. Là aussi il faut respecter la priorisation des publics cibles. Actuellement, la vaccination par les services de santé au travail est ainsi réservée aux personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidités qui sont volontaires. C’est au médecin du travail de vérifier que le salarié est bien éligible à la vaccination. Normalement il connaît son état de santé mais le salarié qui contacte la médecine du travail pour être vacciné ne doit pas hésiter à amener des documents justifiant de sa pathologie.
Comme tout acte de vaccination des règles déontologiques doivent être respectées : consentement de la personne, secret médical, etc.

En pratique voici le déroulé recommandé :

chaque semaine, une liste de salariés volontaires et répondant aux critères doit être établie ;
des plages de rendez-vous sont définies pour répartir ces personnes ;
le strict nombre de doses nécessaires pour les vacciner doit être commandé.

La prise en charge des coûts de vaccination

La visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises et les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.
Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’État. L’employeur n’a donc aucune charge financière à supporter

L’information de l’employeur

Le secret médical s’applique à la vaccination contre le Coronavirus. Le médecin du travail n’a donc pas le droit d’informer l’employeur des salariés vaccinés. Le ministère du Travail insiste bien sur ce sujet : tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.

L’information des salariés

Si l’employeur ne peut pas demander à un salarié s’il s’est fait vacciner, il est par contre légitime à informer les salariés de la possibilité d’être vaccinés.

A savoir :
Une information peut également être diffusée par le service de santé au travail qui peut cibler les salariés susceptibles d’être concernés. Si le médecin a identifié les salariés éligibles à la vaccination, il est envisageable que le service de santé au travail les contacte directement pour les informer de cette possibilité.
Si le salarié refuse la vaccination cela n’a aucune conséquence. L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié ayant refusé la vaccination ; il ne doit d’ailleurs même pas être au courant qu’il y a eu un refus.