Le télétravail, droit et devoirs en temps de crise

La France connaît une situation exceptionnelle de confinement dû au Covid-19. Cette pandémie oblige une grande majorité des employeurs, tout comme le reste de la population, à prendre des précautions et des mesures préventives pour empêcher la propagation de ce coronavirus au sein de l’entreprise tout en essayant, dans la mesure du possible, de maintenir une activité économique. Beaucoup d’employés vont découvrir le télétravail qu’ils n’ont pas forcément choisi. Découvrez dans cet article un aperçu des droits et obligations attachés au télétravail.

Dans le code du travail, on peut lire à l’article L1222-9, la définition suivante : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » Il est entendu que son application est subordonnée au respect des conditions réglementaires et conventionnelles. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel revient sur les conditions d’application. La définition du télétravail telle qu’elle est encadrée par la loi permet d’inclure différentes formes de télétravail puisque, sont concernés, les salariés qui peuvent travailler là où ils peuvent, pourvu qu’ils aient les moyens adaptés.

Il est important de noter que la menace d’une pandémie constitue une circonstance exceptionnelle qui permet aux entreprises d’imposer le télétravail sans l’accord du salarié (article L. 1222-11 du code du travail ). Nous sommes alors dans une situation qui oblige un réaménagement du poste de travail dans le but d’assurer une continuité de l’activité de l’entreprise tout en garantissant la sécurité des salariés. Le passage au stade 3 de la pandémie du coronavirus, Covid-19, la mise en œuvre du télétravail devient impérative dès lors que le poste de travail le permet. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.